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R.A.V.Q. 932
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2016-09-01
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ANNEXE I
(
article 35
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ‑LIMOILOU
2014, R.A.V.Q. 932, Annexe I
.; 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71, Annexe abrogée.
2014-12-19
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ANNEXE I
(
article 35
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PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ‑LIMOILOU
ANNEXE I
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2014, R.A.V.Q. 932, Annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
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article 35
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ‑LIMOILOU
ANNEXE I
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2014, R.A.V.Q. 932, Annexe I
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